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Accessit Patrimoine
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Édition du site

EURL ACCESSIT PATRIMOINE représentée par
Madame Nathalie Avérous

16 rue de Garin - 31500 TOULOUSE
Tel : 06 81 64 18 84

SIRET : 53251632500034 - NAF - APE: Agences immobilières (6831Z)

Carte professionnelle permettant l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce portant le n°: CPI 3101 2018 000 029 503 délivrée par la CCI de Toulouse

Assurance : ALLIANZ
1 cours Michelet, CS 30051
92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX

Conception du site

Société SEOMEDIAS

1, esplanade Caffarelli - 31000 TOULOUSE
Tel : 05 31 54 23 08
SIRET : 81836538900019
NAF - APE : Edition de logiciels applicatifs (5829C)
Site web : www.seomedias.com

Hébergement du site

Société O2SWITCH

222-224, Boulevard Gustave Flaubert
63 000 CLERMONT-FERRAND
SIRET 510 909 80700024
Site web : www.o2switch.fr

Copyright du site

Sources images :

- Crédit photo : Pictomatic
© Philippe Bauduin

- Crédit photo : Seomedias
© Jean Pierre FONTENEAU

- Crédit photo : 94022426 - Computer.
© BillionPhotos.com

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1- Données personnelles collectées :

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://www.accessitpatrimoine.fr :

    Données saisies et envoyées via les formulaires
    Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

 

2- Responsable de traitement des données personnelles :

Les données personnelles sont collectées sur le site et les modules annexes par la société ACCESSIT PATRIMOINE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro SIRET 53251632500034 et dont le siège social est : 16 rue de Garin - 31500 TOULOUSE.

 

3- Finalité de la collecte des données personnelles :

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site et modules a pour but de :

  •     recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
  •     assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site et modules a pour but de :

  •     Analyser le comportement des internautes sur le site et les landing pages afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site et ses modules annexes.

 

4- Durée des conservations des données personnelles :

Les données collectées via les formulaires du site ne sont pas conservées dans les bases de données. Les données saisies sur les formulaires présents sur les modules ne sont pas stockées dans l’application.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

 

5- Confidentialité des données personnelles :

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.accessitpatrimoine.fr et les modules annexes sont uniquement destinées à l’entreprise ACCESSIT PATRIMOINE et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Les employés de ACCESSIT PATRIMOINE ont signé un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

 

6- Lieu de stockage des données personnelles :

Les serveurs d’hébergement du site et des modules annexes sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
ACCESSIT PATRIMOINE s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

 

7- Sécurité des données personnelles :

Le site et les modules annexes sont hébergés sur des serveurs sécurisés (voir serveur mentions légales).

La totalité des pages et des modules internes au site sont en mode sécurisé de type HTTPS. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

La technologie HSTS est opérationnelle sur le site et le Security Report est au maximum : A+

A+ Accessit  Patrimoine

 

Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement est certifié par des normes ISO :

  •     ISO 27017 (Sécurité dans le Cloud)
  •     L’ISO 27017 est une norme de pratique internationale pour les contrôles de sécurité de l’information basée sur la norme ISO / IEC 27002, spécifiquement pour les services dans le cloud.
  •     ISO 27018 (Vie privée)
  •     L’ISO 27018 est une norme internationale de pratique pour la protection des informations personnelles identifiables (PII) dans les services de cloud public.
  •     SSAE16 / ISAE 3402 (SOC 2/3)
  •     L’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) définit les principes et les critères de confiance pour la sécurité, la disponibilité, l’intégrité de traitement et la confidentialité.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

 

8- Délégué à la protection des données personnelles :

Madame Nathalie AVEROUS est la Déléguée à la Protection des Données (DPD) de l’entreprise ACCESSIT PATRIMOINE. Elle est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à :
ACCESSIT PATRIMOINE 16 rue de Garin - 31500 TOULOUSE

 

9- Droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à ACCESSIT PATRIMOINE 16 rue de Garin - 31500 TOULOUSE



           

 

 

 

 

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