Nos honoraires
BARÈME DES HONORAIRES AU 1er JANVIER 2023
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Location Bail commercial et professionnel |
30% HT du loyer annuel HT et hors charges figurant au bail sans tenir compte d’une franchise ou d’un aménagement de paiement du loyer. |
A la charge du preneur ou éventuellement répartis pour moitié entre bailleur et preneur selon convention ou mandat |
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Droit au bail Cession |
8 % HT du prix de vente du droit au bail + 15 % HT du loyer annuel HT HC avec un montant minimum de 5 000 € HT |
A la charge de l’acquéreur* |
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Vente de biens immobiliers (locaux, terrains…) |
5 % HT du prix de vente HT ou Hors droits avec un montant minimum de 8 000 € HT |
A la charge de l’acquéreur ou du vendeur selon mandat |
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Cession Fonds de commerce et Titres sociaux |
Prix de vente de 0 à 300 000 € : 10 % du prix de vente hors taxes ou droits avec un montant minimum de 5000 € HT |
A la charge de l’acquéreur* |
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Prix de vente supérieur à 300 000 € : 8 % du prix de vente hors taxes ou droits |
A la charge de l’acquéreur* |
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Estimation - Expertise |
Hors barème sur devis |
A la charge du mandant |
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Mission de conseils |
Hors barème sur devis |
A la charge du mandant |
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Mission de Recherche |
Hors barème sur devis |
A la charge du mandant |
*Sauf convention contraire au mandat
Majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
REMBOURSEMENT DES FRAIS EXPOSES
(art.6.1 loi N°70-9 du 2/01/70 et art 78.1 décret N° 72-678 du 20/07/72)
Indépendamment des honoraires de transaction, le mandat pourra prévoir le remboursement par le mandant de certains frais exposés par le mandataire en vue de l’exécution de ses missions (publicités, panneaux, mailings, brochures, frais de déplacement, etc …). Ce remboursement interviendra sur justificatif suivant les modalités prescrites par le mandat.
HONORAIRES DE DILIGENCES PRÉALABLES
(art.6.1 loi N°70-9 du 2/01/70 et art 78.1 décret N° 72-678 du 20/07/72)
Préalablement et indépendamment de la conclusion effective d’une transaction immobilière, le mandat pourra prévoir en faveur du mandataire et à la charge du mandant des honoraires pour des missions spécifiques (définies et tarifées par le mandat) distinctes de la commercialisation et/ou de la mission d’entremise.
