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Nos honoraires

BARÈME DES HONORAIRES AU 1er JANVIER 2019

 

LOCATION DE LOCAUX À USAGE DE BUREAUX, D’ACTIVITÉ OU DE COMMERCE RENEGOCIATION DE BAIL- CESSION DE DROIT AU BAIL

En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat, de :

30% du loyer annuel hors taxe hors charges figurant au bail, sans tenir compte d’une éventuelle franchise ou d’un aménagement de paiement du loyer.
Majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du bailleur et/ou du preneur (et/ou du cédant et/ou du cessionnaire) et sera payable le jour de la conclusion effective de l’opération.
Le pourcentage susvisé pourra être assis sur le loyer économique c’est-a dire sur le loyer annuel moyen applicable sur la première période ferme du bail, déduction faite des franchises, remises commerciales ou aménagements financiers.

Le pourcentage susvisé pourra être assis sur les économies de loyers obtenues entre le loyer précédemment applicable et le nouveau loyer ou encore entre le loyer de présentation indiqué au mandat et le loyer facial ou économique prévu au bail.

 

VENTE DE LOCAUX À USAGE DE BUREAUX, D’ACTIVITÉ OU DE COMMERCE VENTE DE TERRAINS, CESSION DE PARTS SOCIALES, CESSION DE FONDS DE COMMERCE

En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat, de :

•    Vente de locaux
5% du prix de vente hors droit ou hors taxes figurant dans l’acte de vente avec un montant minimum de 8 000 euros HT.
Majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.

•    Cession de parts sociales, cession de fonds de commerce
Prix de vente inférieur à 300 001 euros : 10% du prix de vente hors droit ou hors taxes figurant dans l’acte de vente avec un montant minimum d’honoraires de 5 000 euros HT.
Majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
Prix de vente supérieur à 300 000 euros :8% du prix de vente hors droit ou hors taxes figurant dans l’acte de vente.
Majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.

Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du vendeur et/ou de l’acquéreur (et/ou du cédant et/ou du cessionnaire) et sera payable le jour de l’acte authentique de vente ou de la conclusion effective de la cession.

 

REMBOURSEMENT DES FRAIS EXPOSES
(art.6.1 loi N°70-9 du 2/01/70 et art 78.1 décret N° 72-678 du 20/07/72)

Indépendamment des honoraires de transaction, le mandat pourra prévoir le remboursement par le mandant de certains frais exposés par le mandataire en vue de l’exécution de ses missions (publicités, panneaux, mailings, brochures, frais de déplacement, etc …). Ce remboursement interviendra sur justificatif suivant les modalités prescrites par le mandat.

 

HONORAIRES DE DILIGENCES PRÉALABLES
(art.6.1 loi N°70-9 du 2/01/70 et art 78.1 décret N° 72-678 du 20/07/72)

Préalablement et indépendamment de la conclusion effective d’une transaction immobilière, le mandat pourra prévoir en faveur du mandataire et à la charge du mandant des honoraires pour des missions spécifiques (définies et tarifées par le mandat) distinctes de la commercialisation et/ou de la mission d’entremise.



           

 

 

 

 

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