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Nos honoraires

BARÈME DES HONORAIRES AU 1er JANVIER 2023

 

Location

Bail commercial et professionnel

30% HT du loyer annuel HT et hors charges figurant au bail sans tenir compte d’une franchise ou d’un aménagement de paiement du loyer.

A la charge de l’acquéreur*

Droit au bail

Cession

8 % HT du prix de vente du droit au bail + 15 % HT du loyer annuel HT HC avec un montant minimum de 5 000 € HT

A la charge de l’acquéreur*

Vente de biens immobiliers

(locaux, terrains…)

5 % HT du prix de vente HT ou Hors droits avec un montant minimum de 8 000 € HT

A la charge de l’acquéreur*

Cession

Fonds de commerce et Titres sociaux

Prix de vente de 0 à 300 000 € : 10 % HT du prix de vente hors taxes ou droits

Prix de vente de 300 000 € à 500 000€ : 9 % HT du prix de vente hors taxes ou droits

Prix de vente de 500 000 € à 700 000€ : 8 % HT du prix de vente hors taxes ou droits

Prix de vente de 700 000 € à 800 000€ : 7 % HT du prix de vente hors taxes ou droits

Prix de vente de 800 000 € à 1 000 000€ : 6 % HT du prix de vente hors taxes ou droits

Prix de vente de 1 000 000 € à 2 000 000€ : 5 % HT du prix de vente hors taxes ou droits

Prix de vente supérieur à 2 000 000€ : 4 % HT du prix de vente hors taxes ou droits

A la charge de l’acquéreur*

Montant minimum facturé de 5 000€ HT

Estimation - Expertise

Hors barème sur devis

A la charge du mandant*

Mission de conseils

Hors barème sur devis

A la charge du mandant*

Mission de Recherche

Hors barème sur devis

A la charge du mandant*

* Honoraires majorés de la TVA et/ou toute taxe applicable au taux en vigueur - Sauf convention contraire au mandat

 

MONTANT MAXIMUM DES HONORAIRES
(art.2 arrêté du 10/01/2017 modifié par arrêté du 26/01/2022 art.1)

Les professionnels visés à l’article 1 sont tenus d’afficher les prix maximums pratiqués des prestations qu’ils assurent, notamment celles liées à la vente, à la location de biens et à la gestion immobilière, en indiquant pour chacune de ces prestations à qui
incombe le paiement de cette prestation.

REMBOURSEMENT DES FRAIS EXPOSES
(art.6.1 loi N°70-9 du 2/01/70 et art 78.1 décret N° 72-678 du 20/07/72)

Indépendamment des honoraires de transaction, le mandat pourra prévoir le remboursement par le mandant de certains frais exposés par le mandataire en vue de l’exécution de ses missions (publicités, panneaux, mailings, brochures, frais de déplacement,
etc …). Ce remboursement interviendra sur justificatif suivant les modalités prescrites par le mandat.

HONORAIRES DE DILIGENCES PRÉALABLES
(art.6.1 loi N°70-9 du 2/01/70 et art 78.1 décret N° 72-678 du 20/07/72)

Préalablement et indépendamment de la conclusion effective d’une transaction immobilière, le mandat pourra prévoir en faveur du mandataire et à la charge du mandant des honoraires pour des missions spécifiques (définies et tarifées par le mandat)
distinctes de la commercialisation et/ou de la mission d’entremise.



 

 

 

 

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